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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°842 · article 7 · déposé le 7 décembre 2023

À l’alinéa 2, substituer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer les mots :

« médicale et de la pharmacie »,

le mot :

« de santé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe Écologiste-NUPES souhaite par cet amendement proposer un accès au séjour pour l’ensemble des professions de santé - notamment dans une perspective de lutte contre les déserts médicaux. »

« Par cet amendement d’appel, les auteurs de cet amendement souhaitent que le titre mentionné au présent article fasse référence à l’ensemble des professions de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.