A discuter
Amendement n°958 · article 1er a · déposé le 7 décembre 2023
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« , détaillées par pays d’origine ».
« Connaître en détail les pays d'origine des naturalisations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.