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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°969 · article 1er a · déposé le 7 décembre 2023

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« 20 ° bis Une évaluation de l’action de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Evaluer le travail de Frontex. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.