En traitement
Amendement n°1049 · article premier · déposé le 7 décembre 2023
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , à travers notamment l’acquisition de la langue française ».
« Le présent amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'examen du projet de loi au Sénat. »
« L’intégration réussie doit être une trajectoire et un projet familial. »
« C'est pourquoi le présent amendement vise à responsabiliser les parents étrangers quant au suivi et leur implication dans la démarche d’intégration de leurs enfants, qui doivent être accompagnés dans leur processus d’acculturation, notamment par la maîtrise de la langue française dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.