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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°1053 · article 1er a · déposé le 7 décembre 2023

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 18° bis Le nombre de personnes contraintes de dormir à la rue, parmi lesquelles la proportion exacte d’enfants ;».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, nous souhaitons nous saisir de l'outil du rapport annuel que le gouvernement est censé remettre au parlement avant le 1er juin pour y inclure des éléments d'évaluation plus pertinents, en l'occurence ici le nombre de personnes contraintes de dormir à la rue, et parmi elles la proportion d'enfants. »

« Dans un pays aussi riche et développé que la France, il est impensable et indigne de laisser des enfants dormir à la rue. Certes, cet article 1er A prévoit en son point 18° une évaluation qualitative du respect des orientations fixées par le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile, mais cela n'est en rien suffisant. »

« 2 822 enfants étaient sans solution d'hébergement, faute de mise à l'abri disponibles c'est le constat alarmant que dressait l'Unicef en octobre dernier, tout en précisant que ce chiffre ne tenait pas compte des familles à la rue qui n’appellent plus le 115 ou n’arrivent pas à le joindre, et des mineurs non accompagnés, dont bon nombre restent à la rue. "Au total, on décompte 8 351 demandes non pourvues au 115 le soir du 2 octobre, soit 2 500 personnes de plus qu’en juin dernier », expliquait alors l’association de défense des droits de l’enfance. »

« Avec le Collectif des associations unies, la FCPE, ou encore Jamais sans toit, les associations initiaient ainsi « une tribune transpartisane » signée par une cinquantaine de parlementaires (y compris de la majorité) pour demander l’augmentation de la capacité du parc d’hébergement et la mise en œuvre « d’une programmation pluriannuelle de la rue au logement » alertant sur des moyens insuffisants pour répondre à cette urgence sociale et demander une hausse du nombre de places d'hébergement ainsi qu'une politique ambitieuse du logement. »

« Le bien-être et l’avenir de ces enfants doit dépasser tous les clivages politiques. Il est temps de mettre fin au sans-abrisme des enfants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.