A discuter
Amendement n°1074 · article 1er a · déposé le 7 décembre 2023
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Une évaluation des coûts de l’immigration. »
« Alors que l'article 1er A du projet de loi prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement sur l'immigration, un amendement adopté en Commission permet d'y inclure l'évaluation des bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale. »
« Dans cette perspective, le présent amendement propose d'évaluer également les coûts de l'immigration. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.