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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°1232 · article 26 ter · déposé le 7 décembre 2023

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« environnement »

insérer les mots :

« , d’au moins une association oeuvrant dans le domaine de l’insertion professionnelle des personnes réfugiées et des primo-arrivants »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de compléter les organes, organismes et structures consultés outre-mer dans le cadre de l'établissement de la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement. Il est proposé de prévoir la présence d'au moins un représentant associatif des structures agissant dans le domaine de l'accompagnement à l'insertion professionnelle des primo-arrivants et des réfugiés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.