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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°1492 · article 14 d · déposé le 7 décembre 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la limite de l'aide au retour des personnes faisant l'objet d'une OQTF. »

« Comme l'indique l'objet de l'amendement de la droite sénatoriale il s'agit à nouveau de stigmatiser les personnes étrangères, amalgamant délinquance et immigration et faisant peser sur elles une présomption de malhonnêteté dans l'usage de l'aide qui leur est versée. »

« Nous rappelons que nous sommes contre le principe même des OQTF nous devons œuvrer avec les gouvernements de l’UE à construire un véritable dispositif d’accueil pour les migrant·es qui sont là. Une gestion humaine de leurs déplacements est parfaitement possible au regard du degré de développement global de la planète, nous avons pu le faire pour accueillir près de 100 000 Ukrainien sur notre sol. »

« Pour ces raisons le groupe LFI-NUPES propose la suppression de cet article" »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.