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A discuter Amendement n°1495 · article 13 bis a · déposé le 7 décembre 2023

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Déposé par Jérémie Iordanoff et 6 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe Écologistes-NUPES s’oppose à cet article 13 Bis A dont les dispositions semblent disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.