Supprimer cet article.
« Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat. »
« Cette mesure vise à durcir encore davantage le texte afin de rendre plus difficile l’arrivée des exilés »
« en accroissant le traitement de données de l’Agence nationale des données de voyage. Allant contre »
« une logique d’intégration et portant une vision purement répressive à l'encontre des primo-arrivants, »
« cet article doit être supprimé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.