Supprimer cet article.
« Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat. »
« Cette mesure vise à durcir encore davantage le texte afin de rendre plus difficile l’arrivée des exilés en accroissant le traitement de données de l’Agence nationale des données de voyage. Allant contre une logique d’intégration et portant une vision purement répressive à l'encontre des primo-arrivants, cet article doit être supprimé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.