Adopté
Amendement n°2 · article unique · déposé le 23 janvier 2024
À l’alinéa 21, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , de télécommunications ».
« Amendement de précision de l'alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3394
· séance du 5 mars 2024
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée