Rejeté
Amendement n°3 · article unique · déposé le 23 janvier 2024
À l’alinéa 29, après le mot :
« spatiale, »
insérer les mots :
« notamment de la Lune et de Mars, »
« Amendement d'appel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.