Dossier DLR5L16N49017 — Adoptée /// 45 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N49017 · résolution · XVIe législature

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Déposé à l’AN le 5 décembre 2023, dernière décision le 5 mars 2024, 45 amendements déposés, 16 adoptés.

3 moisde navette
45amendements
16adoptés
1séances AN
16scrutins publics

Navette Le parcours du texte

5 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

5 mars 2024 AN · commission

Réunion de commission

5 mars 2024 AN · séance

Séance publique

5 mars 2024 AN

Décision : adoptée

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3393
5 mars — L'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à…
87 26
n°3394
5 mars — L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relat…
66 27
n°3395
5 mars — Le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article un…
71 58
n°3396
5 mars — L'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relativ…
96 31
n°3398
5 mars — L'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative…
70 69
n°3403
5 mars — L'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relativ…
82 78
n°3404
5 mars — L'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relativ…
83 78
n°3407
5 mars — L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'…
129 0

8 sur 16 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

45 amendements déposés, 16 adoptés. Sorts : rejeté 24 · adopté 16 · retiré 4 · sans suite 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 25 8
RE 10 7
RN 8 0
SOC 2 1

Dossier Les documents

  • 5 déc. Proposition de résolution — Adoption d'une loi européenne sur l'espace
  • 13 déc. Rapport — Loi européenne sur l’espace (n°1944) adoptcom
  • 5 mars Résolution — Adoption d'une loi européenne sur l'espace adoptseance
  • 5 mars Résolution — Adoption d'une loi européenne sur l'espace adoptseance