À l’alinéa 4, substituer au mot

Déposé par Pierre Dharréville et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à réduire à deux années la durée de la prorogation de l'expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 18 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.