Supprimer cet article.
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à certaines modalités dérogatoires de délibération du conseil municipal en vigueur de manière temporaire et exceptionnelle lors de l'épidémie de covid-19. »
« Le présent article proposait à l'origine de réduire le quorum à un tiers des membres pour que le conseil municipal délibère (au lieu de la majorité) et de permettre à un conseiller municipal de porter 2 délégations de vote (au lieu d'une). Nous ne voyons pas en quoi le retour à ces dérogations temporaires permettrait de renforcer la démocratie locale, bien au contraire. D'autant plus qu'il est déjà prévu que si le quorum n'est pas atteint le conseil est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle et délibère alors sans condition de quorum (2ème alinéa de l'article L2121-17 du CGCT). »
« Après l'examen en commission, la disposition sur le quorum a été supprimée, mais celle sur la délégation de vote demeure. »
« Nous estimons que ces mesures n'inciteraient pas les élus à se rendre aux réunions du conseil municipal, dont les décisions perdraient en légitimité. De telles dispositions amenuisent la démocratie locale, a contrario de l'objectif affiché. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.