Supprimer cet article.
« L’article 1 vise à rétablir une règle instaurée lors de l’épidémie de COVID. »
« Or, si certaines mesures se justifiaient dans des circonstances exceptionnelles, elles peuvent s’avérer néfastes si leur usage devient habituel. »
« Permettre aux conseillers municipaux de porter deux pouvoirs peut en effet nuire à la bonne tenue des débats et donner éventuellement lieu à une utilisation abusive par certains membres du conseil. »
« La mesure contenue dans cet article premier risquant de se traduire par une remise en cause de la légitimité des délibérations adoptées en conseil municipal et de l’engagement des élus, cet amendement propose donc de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.