Supprimer cet article.
« La convocation d'un Conseil municipal est une procédure lourde, en particulier dans les communes avec peu de moyens administratifs. »
« Ils parait donc inopportun d'augmenter le nombre minimum de Conseils municipaux, puisque cela rajoute une charge de travail importante aux services et aux équipes administratives. »
« De plus, il est déjà possible, si le besoin s'en fait sentir, de convoquer plus de quatre fois par an le Conseil municipal. »
« Il n'y aurait rien de pire que de forcer à la convocation d'un Conseil municipal sans rien ou presque à l'ordre du jour, l'écrasante majorité des élus étant bénévoles, certains devant prendre des jours de congés ou des absences sans solde pour exercer leur mandat local. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.