À l’alinéa 4, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« cinq ».
« Amendement de repli »
« Cet amendement vise à rétablir le délai de cinq jours pour la transmission de la note de synthèse aux membres du conseil municipal. Le délai de 3 jours, adopté en commission, ne correspond pas aux objectifs poursuivis par ce texte, à savoir une facilitation du travail des conseillers municipaux, mais vient plutôt à son encontre, amenuisant le délai de cinq jours actuellement prévu par les textes. Il convient donc de le rétablir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.