Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au même premier alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». »
« Le bon fonctionnement de la démocratie locale passe nécessairement par les délibérations du conseil municipal sur la gestion des communes et la vie quotidienne de leurs habitants. »
« Cet amendement prévoit donc qu’il soit prévu deux conseils municipaux par trimestre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.