À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« douze ».
« Cet article vise à permettre aux conseillers municipaux de disposer plus en amont de la convocation de la tenue du prochain conseil municipal. »
« Il propose donc de porter le délai de convocation au conseil municipal de 5 à 14 jours pour les communes de plus de 3500 habitants. »
« Un rallongement des délais trop important risque aussi d’engendrer des difficultés pour les services municipaux qui sont déjà bien souvent surchargés. »
« Il s’agit donc à la fois de permettre à tous les élus de préparer correctement le conseil municipal, mais aussi de ne pas rendre encore plus difficiles les missions des services municipaux. »
« C’est pourquoi le présent amendement a pour objet de mettre en place des délais plus raisonnables, à savoir de 12 jours pour les communes de plus de 3500 habitants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.