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Amendement n°152 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 15 janvier 2024
Après l’article L. 2121‑12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121‑12‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2121‑12 . – Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un calendrier prévisionnel annuel des Conseils municipaux est adopté lors du premier conseil municipal de l’année civile. »
« Cet amendement vise à mieux concilier le mandat et les contraintes personnelles et professionnelles de chaque élu en permettant qu'un calendrier prévisionnel annuel des Conseils municipaux soit adopté en début d’année. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.