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Déposé par Valérie Bazin-Malgras · Les Républicains · sur le Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les conseils municipaux sont libres de se réunir autant de fois qu'il est estimé nécessaire pour la bonne gestion de la commune. Pour certaines communes ayant peu d'habitants, réunir six fois par an le conseil municipal serait superfétatoire et même contre-productif. »

« Cet amendement propose de supprimer cette mesure. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.