Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , en priorité à proximité de l’immeuble bâti concerné par l’expropriation »
« Cet amendement vise à garantir que le relogement des locataires et des propriétaires ayant fait l'objet d'une expropriation, en raison de l'état dégradé de leur immeuble, se fasse à proximité de leur lieu de vie. »
« Il vise ainsi à éviter que les personnes concernées s'éloignent de leur adresse d’origine. L'objectif est de limiter au maximum l’allongement des déplacements pour se rendre au travail ou l’éloignement d’aidants familiaux. Il permet aussi que les enfants concernés puissent rester scolarisés dans leur établissement scolaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.