À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« de la toiture ».
« Il est proposé d'étendre la possibilité pour un copropriétaire de réaliser des travaux thermiques à ses frais à un autre endroit que sur la toiture. »
« En effet, la toiture n'est pas l'unique source de déperdition thermique même si 25 à 30 % de la chaleur d’une habitation s'échappe par cette zone, les murs, les sols ou encore les fenêtres des parties communes de l'immeuble en sont également responsables. Par exemple, des murs mal isolés sont responsables de 20 à 25 % des pertes thermiques d’un logement tandis que des travaux de façades ou des parois intérieures pourraient être plus rapides et moins couteux. Par ailleurs, les travaux de la toiture en tant que tels peuvent nécessiter de toucher d'autres parties de l'immeuble telles que les murs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.