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Irrecevable 40 Amendement n°4 · article unique · déposé le 25 janvier 2024

Amendement n°4 — Article unique

Déposé par Antoine Léaument et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier nationa…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.