Supprimer cet article.
« Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de cet article 1er septies qui sanctionne plus sévèrement la conduite après usage de stupéfiants et la conduite sous l’emprise de l’alcool. »
« Bien évidemment ces comportements sont à sanctionner, mais la surenchère pénale ne conduit en aucun cas à une diminution des actes délictueux. Cette réponse a toujours été apportée en pareilles circonstances et a fait les preuves de son échec. »
« Nous sommes pour notre part opposés à cette instrumentalisation du code de la route, et considérons que la sécurité routière doit être fondée sur l’éducation et la prévention dès l’école, avec le passage du permis de conduire dans le cadre de la conscription citoyenne possible à partir de 18 ans et avant 25 ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.