Supprimer cet article.
« Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de cet article 1er octies qui aggrave les peines encourues pour conduite après usage de stupéfiant cumulé avec l'emprise d'un état alcoolique, qui rend obligatoire la peine complémentaire de confiscation du véhicule et qui accroît la perte de points de plein de droit. »
« Bien évidemment ces comportements sont à sanctionner, mais la surenchère pénale ne conduit en aucun cas à une diminution des actes délictueux. Cette réponse a toujours été apportée en pareilles circonstances et a fait les preuves de son échec. »
« Nous sommes pour notre part opposés à cette instrumentalisation du code de la route, et considérons que la sécurité routière doit être basée sur l’éducation et la prévention dès l’école, avec le passage du permis de conduire dans le cadre de la conscription citoyenne possible à partir de 18 ans et avant 25 ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.