I. – À l’alinéa 2, substituer à chaque occurrence des mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 2, substituer à chaque occurrence des mots :

« un module »,

les mots :

« des actions ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« sur l’addiction aux »,

les mots :

« visant à prévenir la consommation de stupéfiants ou de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 31 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.