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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°10 · article 1 · déposé le 26 janvier 2024

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« dans son milieu naturel ou dans un enclos ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à simplifier la définition du trophée de chasse en retirant la précision selon laquelle cela doit concerner des espèces chassées soit dans leur milieu naturel, soit dans un enclos, dans la mesure où cette précision quant au contexte et à la localisation de la chasse n'apporte aucune protection supplémentaire, et pourrait même circonscrire la portée de la mesure si l'espèce était extraite de son milieu naturel pour être chassée sans pour autant être captive d'un enclos. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.