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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°3 · article 1 · déposé le 26 janvier 2024

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« ou B »,

les mots :

« , B ou C ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rétablir l’ambition initiale de la proposition de loi, à savoir l’interdiction d’importation et d’exportation des trophées de chasse des espèces des annexes A à C du règlement européen transposant la convention de Washington. »

« En effet, le retrait de l’annexe C revient à laisser de côté des espèces qui sont pourtant protégées, comme les tatous ou les civettes - sans compter une grande diversité d’espèces d’oiseaux et de reptiles. Le groupe Écologiste souhaite donc que l’ensemble des espèces protégées le soient effectivement, en interdisant l'importation et l'exportation de trophées de chasse les concernant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.