Compléter l’alinéa 12 par les mots

Déposé par Josiane Corneloup et 4 cosignataires · Les Républicains · sur le Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« à but non lucratif ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d’exclure les acteurs à but lucratif du secteur de la médiation sociale. »

« Par principe, la médiation sociale est une activité dont l’aspect humain doit prévaloir sur toute volonté de rentabilité. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.