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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°15 · article premier · déposé le 25 janvier 2024

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« ainsi que, par extension, dans les relations sociales privées de l’individu ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La médiation sociale a pour but d’apaiser les tensions et de maintenir le lien social dans l’espace public ou collectif, ses effets doivent aussi mener à un apaisement similaire au niveau de la sphère privée de l’individu. »

« Le présent amendement vise en conséquence à reconnaitre cette « double casquette » en incluant cette dimension privée dans les effets de la médiation sociale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.