Rejeté
Amendement n°21 · article premier · déposé le 25 janvier 2024
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Elle rappelle que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
« Réaffirmer le principe de liberté tel que défini par la DDHC de 1789. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.