À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« ville »
insérer les mots :
« ou dans les zones déterminées en concertation avec l’ensemble des collectivités territoriales ».
« La médiation sociale, si elle doit prendre place dans un environnement de proximité avec les problématiques qu’elle aborde, doit faire intervenir l’ensemble des acteurs publics locaux afin de proposer une réponse efficace. »
« L’objectif du présent amendement est de ne pas limiter cette action aux seuls quartiers déterminés par la politique de la ville, mais de faire intervenir l’ensemble des collectivités territoriales dans la détermination de ces zones « d’intervention », les collectivités territoriales étant également des relais de proximité fondamentaux dans le maillage territorial de la médiation sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.