Rejeté
Amendement n°36 · article premier · déposé le 25 janvier 2024
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , sur tout le territoire national ».
« Cette proposition de loi, aussi bien intentionnée soit-elle, semble oublier de s'adresser au monde rural trop souvent isolé et dépourvu de service public, compliquant ainsi la vie de nombreux français. »
« Comme en ville, le lien social y est aussi abîmé. C'est pourquoi, il convient de s'assurer que les bénéficiaires de la médiation sociale ne seront pas les seuls citadins. »
« Tel est l'objectif de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.