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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°47 · article 3 · déposé le 25 janvier 2024

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« notamment »,

insérer les mots :

« dans les territoires ruraux, ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – À l’article L. 5134‑102 du code du travail, après le mot : « résidant », sont insérés les mots : « dans un territoire rural, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’abandon, l’isolement, mais aussi les défaillances de l’État, ne touchent plus aujourd’hui seulement les quartiers ou territoires dits prioritaires. »

« De nombreuses personnes, notamment âgées, qui habitent des territoires ruraux, se trouvent aujourd’hui exclues et isolées, notamment en raison de la dématérialisation des services publics ou de la solitude. »

« Maintenant qu’un cadre législatif en faveur de la médiation sociale tend à être créé, il serait opportun de faire évoluer le contrat adulte-relais et de permettre son extension à toutes les zones de vie qui auraient besoin de davantage de lien social. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 21 voix pour, 61 contre

Scrutin public n°3278 · séance du 29 janvier 2024
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées