Tombé
Amendement n°58 · article premier · déposé le 25 janvier 2024
À la seconde phrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« de formation ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.