Non soutenu
Amendement n°60 · article premier · déposé le 25 janvier 2024
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Elle agit en coordination avec les acteurs de la médiation sanitaire définie à l’article D. 1110‑5 du code de la santé publique. »
« Le présent amendement vise à affirmer la coordination entre les acteurs de la médiation sociale et de la médiation en santé, dont l’existence est consacrée par le code de santé publique. »
« Puisqu’ils sont susceptibles d’intervenir sur un même public, il est nécessaire de coordonner leurs actions afin qu’ils puissent agir de concert sur certains aspects, sources de désinsertion d’un individu, tels que le facteur social et le facteur sanitaire. En conséquence, les médiateurs sociaux devront ainsi mettre en relation le public concerné avec les médiateurs en santé lorsque la situation le nécessite. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.