À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot

Déposé par Yannick Monnet et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :

« embauche, »,

insérer les mots :

« ou de la promulgation de la loi n° du visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir le bénéfice des actions de formation prévues par cet alinéa 18 à toute personne d'ores et déjà salariée en tant que médiateur social. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.