Non soutenu
Amendement n°80 · article premier · déposé le 29 janvier 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Sylvie Bonnet · Les Républicains · sur le Reconnaître les métiers de la médiation sociale
À l’alinéa 4, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« national, métropolitain et ultramarin, ».
« Ce sous-amendement rédactionnel tend à préciser que habitants de la France entière doivent pouvoir bénéficier de la médiation sociale, qu'ils habitent dans la Loire ou à la Réunion, en ville ou à la campagne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.