Non soutenu
Amendement n°81 · article premier · déposé le 29 janvier 2024
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots
Déposé par
Sylvie Bonnet · Les Républicains · sur le Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« Le recours à ».
« Sous-amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.