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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°82 · article premier · déposé le 29 janvier 2024

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot ;

« équivalente »,

insérer les mots :

« ou d’une expérience professionnelle significative dans la médiation sociale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à tenir compte de l'expérience professionnelle acquise par les médiateurs sociaux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.