Rejeté
Amendement n°83 · article 3 · déposé le 29 janvier 2024
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Sylvie Bonnet · Les Républicains · sur le Reconnaître les métiers de la médiation sociale
À l’alinéa 4, après le mot :
« zones »,
insérer les mots :
« , notamment rurales, ».
« Sous-amendement de précision afin que les zones rurales puissent elles aussi bénéficier de la médiation sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.