Rejeté
Amendement n°86 · article 3 · déposé le 29 janvier 2024
À l’alinéa 4, substituer au mot
Déposé par
Thibaut François · Rassemblement National · sur le Reconnaître les métiers de la médiation sociale
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« concertation »
le mot :
« négociation ».
« Cet amendement vise à remplacer la concertation par la négociation. Les collectivités territoriales ne doivent pas seulement être entendues mais doivent être écoutées, au risque sinon de renforcer la facture démocratique qui fragilise notre pays. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →