Irrecevable
Amendement n°87 · article 3 · déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°87 — Article 3
Déposé par
Thibaut François · Rassemblement National · sur le Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.