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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°88 · article premier · déposé le 29 janvier 2024

À l'alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 2, après le mot :

« particulièrement »,

insérer les mots :

« dans les territoires ruraux et de montagne et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Rassemblement National est particulièrement attaché à la promotion de la médiation sociale dans les territoires ruraux. La disparition des services publics aggrave les inégalités sociales dans notre pays. Face à la fermeture d'établissements scolaires, centres d’impôts, gares, bureaux de poste, il est impératif d'assurer la médiation sociale sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les territoires les plus reculés. Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.