Supprimer l'alinéa 1

Déposé par Patrick Vignal · Renaissance · sur le Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à garantir l'existence de référentiels spécifiques à la médiation sociale. »

Le sort

Adopté en séance 83 voix pour, 4 contre

Scrutin public n°3274 · séance du 29 janvier 2024