Adopté
Amendement n°90 · article premier · déposé le 29 janvier 2024
Supprimer l'alinéa 1
Déposé par
Gérard Leseul · Socialistes et apparentés · sur le Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Supprimer l'alinéa 1.
« Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression proposée ici par le Gouvernement des référentiels de compétences, de formation et du code de déontologie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.