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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°56 · article premier · déposé le 26 janvier 2024

Amendement n°56 — Article premier

Déposé par Romain Daubié · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Faciliter la transformation des bureaux en logements
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.